Conditions Générales de Vente

TABLE DES MATIÈRES

1. Conditions pour effectuer une commande
2. Étapes de conclusion du contrat
3. Réserve de propriété
4. Politique de prix
5. Disponibilité et délais d’expédition
6. Modalités de livraison et frais de port et d’emballage
7. Modes de paiement
8. Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation
9. Politique de retour et d’échange en cas d’erreur de préparation ou d’ouvrage défectueux
10. Informations légales

 


 

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :

 

ENTRE :

 

Garbo Comics,
Raison individuelle, dont le siège social est situé Rue de Lyon 7, 1201 Genève, inscrite au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CHE-325.780.611,
Ci-après dénommée « Nous » ;
Pour le compte de www.garbocomics.com
Ci-après dénommée le « Site » ;
D’UNE PART ;

 

ET

 

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous » ;
D’AUTRE PART.

 


 

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

 

1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

 

1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.

 

 

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

 

2-1 Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.

 

2-2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
– Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
– En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Garbo Comics et relèvera par conséquent du droit suisse.

 

2-3 Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

 

 

ARTICLE 3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

3-1 Les articles qui Vous auront été livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que Vous ne vous serez pas acquitté de Vos obligations à Notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que Vous aurez contractée sur le Site.

 

3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire.

 

3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non-paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient expressément retournés à Vos frais.

 

 

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX

 

4-1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses CHF, en EUR ou en USD, en fonction de la langue choisie par l’acheteur, toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande, Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe et en fonction du mode d’envoi choisi, ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.

 

4-2 Le prix affiché sur le Site au moment de Votre commande est garanti, sous réserve qu’il n’ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et Votre commande.

 

4-3 – Si, et uniquement si, l’ouvrage en question fait l’objet d’une promotion spéciale sur le Site au moment de votre commande, Vous pourrez bénéficier de cette remise sur la base du prix qui Vous aura été communiqué au préalable sur le site et sous réserve que ce prix n’ait pas déjà fait l’objet d’une quelconque promotion spéciale.

 

4-4 Le prix d’un bon-cadeau affiché sur le Site est garanti au sens où le montant auquel il donne accès ne saurait être revu à la hausse ou à la baisse, et ce quel que soit la date d’utilisation du bon-cadeau. Les bons-cadeaux ont une validité de 12 mois à partir de la date d’émission.

 

 

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS D’EXPÉDITION

5-1 Pour les produits physiques, chaque fiche article figurant sur le Site fait mention de la disponibilité communiquée par l’éditeur de l’ouvrage concerné et d’une fourchette de délai dans laquelle il est susceptible de Vous être expédié, en fonction de sa présence dans nos stocks. Ces informations n’ont cependant qu’une valeur indicative, qu’il s’agisse d’articles parus, d’articles à paraître dans le cas des pré-commandes ou d’articles pour lesquels Vous Nous auriez demandé d’effectuer des recherches dans le cas d’une commande libre. À ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires des disponibilités, de Nos limites de stocks ou de celles de Nos fournisseurs.

 

5-2 Dans le cas d’une commande multi articles, Vous pouvez choisir l’option de livraison que Vous préférez : une livraison groupée de tous les articles de Votre commande ou une livraison dégroupée des articles disponibles au moment de Votre commande séparément des articles ultérieurement disponibles.

 

5-3 Toutefois, et malgré toutes les précautions que Nous prenons auprès de Nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que Nous Vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de Votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous informer.

 

– Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que Votre commande est toujours valide jusqu’à ce que Nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu’il Nous apparaissait par conséquent impossible de Vous les livrer dans les meilleurs délais, Nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de Vous demander de la reformuler ultérieurement.

 

– Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent Votre commande, Nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation.

 

5-4 La commande de livre numérique sur le Site vous assure une disponibilité immédiate du ou des produit(s) que Vous souhaitez acquérir dès le paiement effectué. Une vérification de la disponibilité des ebooks auprès de Nos fournisseurs est effectuée en temps réel lors du passage de la commande sur le Site. Aussi un ouvrage réputé disponible peut s’avérer finalement indisponible, rendant impossible la commande.

 

 

ARTICLE 6. MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

 

6-1 Options de livraison

Mise à disposition

Aucune mis à disposition n’est possible pour tout article vendu sur le Site.

> Livraison groupée de tous les articles de la commande

La livraison groupée correspond à une livraison unique de tous les articles de Votre commande et ce, quelle que soit leur disponibilité respective au moment de l’enregistrement de Votre commande. La livraison groupée ne sera effectuée que si tous les articles sont disponibles. En cas de non-disponibilité d’un article, les articles disponibles seront envoyés de suite et les autres articles non-disponibles seront envoyés plus tard.

 

6-2 Livraison de produits numériques [téléchargement]
Les produits numériques sont disponibles pour le téléchargement dès le paiement par carte de crédit [seul accepté] validé. Vous recevrez alors par e-mail une confirmation de commande valant accusé de réception de la commande de Votre part et contenant un lien de téléchargement.
Nous nous efforçons de Vous proposer une possibilité de re-télécharger un produit numérique. Nous et nos partenaires éditeurs ne donnons aucune garantie que cela soit possible.
La commande de téléchargement est librement combinable avec la commande de produits physiques, lesquels Vous seront livrés indépendamment, selon les modalités à choix présentées ci-dessus.

 

6-3 Modes de livraison des commandes

Lors de votre achat sur le Site, il n’est pas possible de choisir le mode de livraison de votre commande. La livraison se fera en envoi économique, selon les délais fournis par la société d’envoi.

 

6-3.1 – Frais de port et d’emballage

Selon le lieu d’expédition de Votre commande, Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de Votre commande.

 

> Livraison en Suisse
Toute commande passée sur www.garbocomics.com, sera expédiée en économique. Aucune autre option n’est possbile.

– Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis de Notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

 

> Livraison en Europe
– Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en deux zones : zone 1 et zone 2.

– Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe [zones 1 et 2]. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra effectivement être acceptée.

– Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 1 et 2 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

 

> Livraison dans les pays hors Europe
– Les frais de port et d’emballage pour les livraisons dans les pays hors Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en trois zones : zone 3, zone 4 et zone 5.

– Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors Europe [zones 3, 4 et 5]. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra acceptée.

– Vous pouvez prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 3, 4 et 5 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

 

> Téléchargement
Les produits numériques sont livrables dans tous les pays dès acceptation du paiement du produit par carte de crédit, sous réserve des limites géographiques décidées et fixées par les éditeurs. Le service de téléchargement est gratuit pour tous pays.

 

6-3.2 – Droits de douane
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de Votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de Votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de Vous informer auprès des autorités compétentes de Votre pays ou du pays du destinataire de Votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

 

 

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT

 

Sur le Site, selon que vous soyez domicilié en Suisse ou non, différents modes de paiement Vous sont proposés au cours du processus de validation de Votre commande, de façon à Vous permettre de régler aisément et en toute sécurité Vos achats.

 

7-1 Modes de paiement autorisés pour les personnes résidant en Suisse, dans un pays européen ou hors Europe
– Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant en Suisse, dans un pays situé en Europe [hors territoire Suisse] ou hors Europe doit être effectué à Votre convenance par carte de crédit internationale ou Paypal.

 

– Quel que soit Votre lieu de domiciliation, que Vous habitiez dans un pays européen [hors territoire Suisse] ou hors Europe, ce n’est qu’au moment de l’expédition effective des articles physiques ayant par ailleurs fait l’objet de Votre commande et soumis à disponibilité [voir Article 5. Disponibilité et délais d’expédition] et livraison par Nos fournisseurs que Nous débiterons Votre compte bancaire de la somme correspondant au solde de Votre règlement.
Pour l’achat de produits numériques, c’est en revanche le débit de votre compte qui déclenche et permet le téléchargement.

 

ARTICLE 8. CONDITIONS ET DÉLAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

 

8-1 Le droit suisse, contrairement au droit de l’Union européenne, n’accorde pas de droit de rétractation en cas d’achats en ligne.

 

8-2 Votre demande de rétractation ne correspondant pas aux conditions définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de Vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.

 

8-3 Aucun délai de rétractation ne pourra être consenti suite à l’achat de produits numériques, l’envoi du lien de téléchargement valant pour livraison définitive.

 

 

ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE EN CAS D’ERREUR DE PRÉPARATION OU D’OUVRAGE DÉFECTUEUX

 

Vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de Nous retourner l’article que Vous aviez commandé.

 

9-1 Politique de retour d’un article endommagé

– Dans le cas de livraison par Notre partenaire La Poste d’un article endommagé pendant son transport (colis également endommagé), Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour déposer une réclamation auprès de La Poste et Nous faire part ensuite de Votre demande en Nous retournant l’article concerné.

 

– Dans le cas d’un article endommagé avant sa livraison (et dont le colis ne présenterait donc pas de défaut) vous pouvez nous adresser directement votre demande et nous retourner l’article concerné.

 

– Enfin, tout article non conforme à Votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit Nous être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.

 

– Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande quel qu’en soit le motif, Vous devrez joindre à Votre envoi une copie de la facture qui vous avait été adressée par colis. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :

 

Garbo Comics
Rue de Lyon 7
1201 Genève
(Suisse)

 

– Sous réserve d’acceptation de notre service de commande et selon la nature de l’ouvrage, Vous disposerez alors de 7 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi, à compter de la date d’acceptation de votre demande par notre service des commandes, pour Nous retourner à Vos frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture qui vous avait été adressée par colis.

 

– Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit Nous être retourné à Vos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :

 

Garbo Comics
Rue de Lyon 7
1201 Genève
Suisse

 

– Dans la mesure où tous les livres que Vous Nous commandez font l’objet de commandes spécifiques auprès de Nos fournisseurs, Nous ne sommes pas en mesure d’accepter tout autre retour d’articles que Nous Vous aurions expédiés autres que ceux qui ne seraient pas conformes à Votre commande où qui auraient été endommagés avant ou lors de leur transport.

 

– Le téléchargement de produit numérique équivaut à une livraison irréversible, et ne donne donc lieu à aucune opération de retour.
Les cas de téléchargement défectueux suite à l’achat de produits numériques sont traités exclusivement par notre service après-vente joignable par courrier électronique. Dans la mesure du possible nous nous efforçons d’obtenir de la part de Nos fournisseurs le remplacement des fichiers numériques défectueux. En cas d’impossibilité Nous procédons à un remboursement.

 

– L’achat de bons-cadeaux ne donne lieu à aucune opération de retour ou échange contre des espèces

 

9-2 Politique d’échange

Aucun échange d’article commandé sur le Site n’est possible. Qu’il soit acquis par Vous-même, pour un tiers ou qui Vous aurait été offert par un tiers.

 

 

ARTICLE 10. INFORMATIONS LÉGALES

 

10-1 Mentions légales
Le Site est la librairie en ligne de la société Garbo Comics. Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez Nous contacter en nous adressant un e-mail à contact@garbocomics.com ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante :

 

Garbo Comics
Rue de Lyon 7
1201 Genève
(Suisse)

 

10-2 Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.

 

10-3 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

 

10-4 Responsabilité
– Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble de Notre personnel et aux valeurs de Notre entreprise. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez Nos fournisseurs ou éditeurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste, Notre partenaire d’acheminement des commandes, ou de ses partenaires internationaux.

 

– Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous

Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties.
En conséquence :

 

– Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de L’utiliser.

 

– De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

 

Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.

 

10-5 Protection des données personnelles
– Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que Nous les collections de façon automatisée, Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes, améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site, ou vous informer des nouveautés et offres spéciales proposées sur notre Site.

– Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis Votre compte client ou en Nous écrivant un e-mail à l’adresse contact@garbocomics.com

 

10-6 Droits d’auteurs et crédits
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site sont la stricte propriété de Garbo Comics et par conséquent :

 

– Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats sur le Site dans le cadre du présent contrat.

 

– Nous et Nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], que Garbo Comics ou de l’un de ses partenaires en soit le propriétaire, servaient sans Notre accord express et écrit ou celui de Nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.

 

– La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que Vous êtes susceptible de Nous faire parvenir dans ce but, reste à Notre entière discrétion.

 

– Dans le cas de leur publication, Vous Nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si Nous le jugions nécessaire, contenus dont Vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs.

 

– Dans le cas contraire, et si Nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que Vous Nous auriez communiqués, Vous seriez tenu de Nous indemniser à hauteur des dommages que Nous aurions subis.

 

10-7 Protection des droits d’auteurs
Le contenu des produits numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
Garbo Comics attire l’attention des utilisateurs finaux sur le fait que les livres numériques sont pour la plupart protégés contre la copie par des dispositifs appelés « mesures techniques de protection ». Garbo Comics se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.
Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.
Vous vous engagez à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui Vous expose à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.